Intervention de Jean-Claude Requier

Afin d’accélérer le déploiement du plan France Très Haut Débit, l’article 33 bis rend obligatoire l’équipement en fibre optique des maisons individuelles et des lotissements neufs.

Cette disposition ne permettant pas de prendre en compte certaines réalités géographiques locales, en particulier rurales, notamment la difficulté pour procéder au fibrage dans certaines communes ou parties de communes situées dans des sites très isolés, il s’agit de prévoir la faculté pour le conseil municipal de suspendre cette obligation légale dans les territoires concernés.

On ferait en quelque sorte confiance aux élus de terrain qui connaissent bien les problématiques rurales.