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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 bis, amendement 240

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 240 rectifié bis.

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