Intervention de Hermeline Malherbe

La mise en place de l’obligation de fibrage pour les maisons individuelles et les lotissements neufs constitue indéniablement une avancée en vue d’accélérer le déploiement du très haut débit dans l’ensemble de notre pays, surtout dans les territoires ruraux pour lesquels le numérique est un puissant outil, non seulement de désenclavement, mais surtout de création d’emplois.

Toutefois, une mise en œuvre au 1er juillet 2016 semble excessivement prématurée en pratique, puisqu’elle ne permet pas de tenir compte des délais de promulgation de la loi et des différents décrets d’application, ou encore du temps de conception des projets.

Cet amendement vise, par conséquent, à repousser l’entrée en vigueur de ces dispositions d’un an, soit au 1er juillet 2017.