Intervention de Jean Desessard

M. le ministre a dit que l'État dépensait beaucoup d'argent, mais il oublie un critère important : « lorsque le bâtiment va, tout va » !

Quand on construit, beaucoup de recettes vont à l'État, car les entrepreneurs appartiennent souvent au territoire national. Tel n'est pas le cas pour la commune concernée, les entrepreneurs n'appartenant pas obligatoirement à ladite commune. Par conséquent les recettes ne sont pas les mêmes dans les deux situations.

En matière de construction, si une entreprise fait des bénéfices, une part va à l'État, et, même si elle n'en fait pas, la TVA revient à l'État. En outre, au moins un tiers des dépenses de personnel représentent les charges sociales, pour la sécurité sociale, soit autant que l'État ne devra pas verser ; de même, les ASSEDIC représentent autant de moins que l'État aura à verser ; quant aux retraites, l'État est encore bénéficiaire. Et lorsqu'on en vient au salaire lui-même, en cas d'embauche, puisqu'il y existe un plan d'embauche pour tous, cela constitue encore moins de dépenses pour l'État. Par ailleurs, les personnes employées, qui, en général, ne perçoivent pas un salaire élevé, consomment directement sur le territoire national, ce qui se traduit encore par des recettes de TVA sur la consommation, etc.

En résumé, si l'on analysait réellement la situation - je n'ai pas pris le temps de le faire -, lorsqu'on construit, l'État est quasiment bénéficiaire, grâce à un retour dans l'économie du bâtiment. Je n'ai pas encore eu le temps de me livrer à cet exercice, peut-être le ferai-je d'ici à la deuxième lecture, et alors nous pourrons constater que l'État, qui a l'impression de dépenser des millions d'euros, en fin de compte les récupère, et les récupère bien.