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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 quater, amendement 574
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 574 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, Détraigne et D. Dubois, Mme Loisier, MM. Chaize, Mayet, J.L. Dupont et Gabouty, Mme Gatel, MM. Roche et Marseille, Mme Billon, M. Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
I. - Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° L’aménagement et l’intérêt des territoires, la diversité de la concurrence dans les territoires, et le déploiement des réseaux de communications électroniques, fixes et mobiles, sur l’ensemble du territoire national, conjointement avec le ministre chargé de l’égalité des territoires ;
II. - Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Hervé Maurey.
