Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le président, je répondrai à plusieurs des intervenants et, étant donné le nombre important d'amendements, je ne prendrai qu'une seule fois la parole.

Je voudrais dire ici l'embarras qui est le mien, puisque, en contribuant éventuellement à faire voter les trois premiers amendements qui sont identiques, les autres deviendront sans objet. Cela signifie que nous aurons une compensation sur les logements qui seront construits dans les années à venir, mais pas sur le stock de logements qui existent aujourd'hui. Dont acte.

Toutefois, avant de répondre en particulier à mes deux collègues qui ont bien voulu trouver quelque crédit aux propos que j'ai tenus, je voudrais rappeler au rapporteur M. Dominique Braye qu'il existe encore des zones urbaines sensibles, des ZUS, dans lesquelles ces dernières années, y compris en 2005, des logements sociaux ont été construits - ce qui a donc créé de la taxe sur le foncier bâti - qui ne sont pas compensés à l'heure où nous parlons.

Heureusement, les ZUS continuent de vivre ; des élus les font évoluer, y compris en faisant un pari positif sur l'avenir, en démolissant et en reconstruisant durant les dernières années.

En effet - je le dis sans porter de jugement politique - avant que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, existe, des démolitions et des reconstructions ont eu lieu dans le cadre des grands projets de ville, les GPV.

Tout cela s'inscrit dans un long cheminement, et c'est pourquoi je n'ai pas souhaité, je ne l'ai d'ailleurs pas fait, faire d'amalgame politique ou critiquer les uns ou les autres.