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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 quater, amendement 834
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 834 rectifié bis n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 547 rectifié ?
