Intervention de Thierry Repentin

En revanche, ce que je voudrais dire, en particulier aux élus de territoires ruraux qui souhaitent comprendre les problématiques, c'est que si je me suis exprimé plus longuement sur la compensation intégrale pour les communes en ZUS, c'est parce que j'ai le sentiment que c'est tout de même elles qui ont le moins de marge financière au quotidien.

En outre, il me semble que si l'État ne peut compenser tout le stock de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, au motif que la facture serait éventuellement trop élevée, soit 329 millions d'euros, peut-être aurait-il pu faire un geste supplémentaire en faveur des territoires qui disposent de moins de marge financière. C'est la raison pour laquelle je me suis exprimé plus longuement à ce moment-là, et non pas sur chaque amendement.

Si j'ai bien compris, nous allons adopter un amendement prévoyant que plus aucun logement social nouveau ne coûtera de l'argent, car il sera compensé, et ce dans quatre ans. En effet, si la mesure concerne les logements sociaux financés au 1er janvier 2006, compte tenu des délais de construction et de livraison, la première compensation n'interviendra que dans trois ou quatre ans. Il s'agit cependant, à mes yeux, d'une avancée positive, tout comme est positive la loi de programmation pour la cohésion sociale que je ne conteste pas et qui a été évoquée par M. le ministre.

À cet égard, je rappellerai qu'à l'occasion de l'adoption de cette loi, le Gouvernement a prolongé la durée d'exonération de quinze à vingt-cinq ans et je pense que M. le ministre ne me contredira pas si je dis que l'article de loi tel qu'il nous était proposé prévoyait une compensation suivant la règle préexistante. J'avais alors indiqué que cette compensation n'était pas bonne et vous aviez accepté, monsieur le ministre, de modifier l'article en question en affirmant que le Gouvernement compenserait à l'euro près.