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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 quinquies, amendement 811
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 811 rectifié est présenté par MM. Lenoir, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Commeinhes, Courtois et Danesi, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et di Folco, M. Doligé, Mmes Duchêne et Duranton, MM. Forissier, Fouché, B. Fournier, Frassa, Grosdidier, Grosperrin, Houel et Huré, Mme Imbert, MM. Joyandet, Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre, Legendre, Leleux et Longuet, Mme Lopez, MM. Mandelli et Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, de Nicolaÿ, Nougein, Paul, Pellevat, Pinton, Pointereau et Poniatowski, Mme Primas, MM. Reichardt, Revet, Sido et Trillard, Mme Troendlé et MM. Mayet, Gremillet, Delattre, J. Gautier, Malhuret et Cardoux.
L'amendement n° 1429 rectifié est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
peut demander
par le mot :
demande
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 811 rectifié.
