Intervention de Nicole Bricq

Il s’agit, madame la corapporteur, de ce que vous n’aimez pas par principe, à savoir une demande de rapport !

Lors des travaux en commission, vous avez refusé les demandes de rapport chaque fois que le groupe socialiste en a proposé une, et nous avons satisfait à votre position de principe, sauf dans deux cas : pour la présente demande et pour une autre dont nous débattrons peut-être demain concernant les bourses régionales.

Ce rapport est en effet important, parce qu’il constituera un outil d’aide à la décision précieux pour les collectivités locales. Il leur permettra de suivre l’effort d’investissement des opérateurs mobiles autorisés et de déterminer un tarif d'accès juste et pertinent, grâce à l’évaluation, chaque année, de leur effort d’investissement dans le déploiement d’infrastructures nouvelles.

C’est pourquoi nous insistons sur ce point, madame la corapporteur. Vous me répondrez peut-être, comme vous le faites d’ordinaire, que c’est aux commissions de faire le travail. Toutefois, la première démarche d’une commission, lorsqu’elle veut s’informer sur un sujet, c’est d’aller voir le ministre et les services compétents… Ce rapport pourrait donc servir de base à un travail de réflexion et permettrait d’y voir plus clair. Il serait réellement utile pour les collectivités locales que nous représentons.