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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 septies A, amendement 151
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 151 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, Morisset, César, Lefèvre, Milon, Commeinhes, Calvet, D. Laurent, Bonhomme et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli et Mouiller, Mme Micouleau, MM. Pellevat, Vogel, Laménie, P. Leroy et Maurey, Mme Deromedi et MM. Charon et Gremillet.
L'amendement n° 354 est présenté par M. Rome.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
met en cause
par le mot :
concerne
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 151 rectifié bis.
