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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 septies C, amendement 366
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 366 rectifié est présenté par MM. P. Leroy et Sido.
L'amendement n° 576 rectifié est présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, Détraigne, D. Dubois, Bockel, J.L. Dupont, Gabouty et Roche, Mme Billon et M. Kern.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l’amendement n° 366 rectifié.
