Intervention de Daniel Dubois

Nous discutons d'un projet de loi portant engagement national pour le logement, dont la première partie précise très clairement qu'il faut faciliter la production effective de la matière première.

Toutefois, cela ne suffit pas. Il nous faut, à l'évidence, aller au-delà et nous engager dans d'autres voies, c'est-à-dire trouver le moyen d'équilibrer correctement les opérations, ce qui nous ramène à la question du zonage, dont nous avons déjà débattu.

En effet, sur une grande partie du territoire métropolitain, ces opérations sont possibles seulement parce que les collectivités locales assument leurs responsabilités et contribuent, sur leurs fonds propres, à l'équilibre des financements, déboursant jusqu'à 8 000 euros ou même 15 000 euros par logement.

Pour aller plus loin, il convient de s'engager dans une autre démarche, celle de l'innovation. Ainsi, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, il faudra permettre aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale de moduler ces aides, afin de répondre avec plus d'efficacité et de précision aux objectifs fixés très clairement par les programmes locaux de l'habitat élaborés en ce moment.

Enfin, pour des raisons d'équité, nous ne pouvons demander aux collectivités locales de s'engager avec volontarisme dans la création de logements sociaux, qui, nous le savons, les conduiront à traiter des problèmes sociaux, sans faire un geste, ce soir, en leur faveur, pour compenser la perte de taxe foncière sur les propriétés bâties qu'elles subiront à cause des futures opérations de construction.