Intervention de Bruno Retailleau

Très honnêtement, l’ARCEP a montré depuis un certain nombre d’années qu’elle était plutôt un partenaire bienveillant vis-à-vis des collectivités et des RIP, plutôt qu’un empêcheur de tourner en rond.

Enfin, lors de débats sur cette question, j’ai dénoncé dans cet hémicycle des dizaines de fois, sous des gouvernements de droit comme de gauche, une insuffisance de l’État. On ne peut pas invoquer la dimension nationale de ce grand chantier des réseaux du XXIe siècle et abandonner, en les laissant livrées à elles-mêmes, les collectivités territoriales. §On ne peut pas placer ces dernières dans une telle situation, alors qu’elles font partie d’un système comprenant d’abord un cadre d’État. Le premier a été défini par la loi de modernisation de l’économie, la LME, complété puis précisé par l’ARCEP et par les opérateurs, car, vous le savez très bien, lorsque vous préparez des RIP, de nombreuses règles vous tombent sur le dos, y compris pour les plans : c’est notamment le cas lorsque vous réclamez des subventions pour mettre en œuvre le plan Très haut débit.

Si l’État, à un moment ou à un autre, considère que c’est un chantier national, il doit vraiment aider les collectivités locales et assumer le rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage, ou AMO, pour fournir aux collectivités une vraie ingénierie, pour éviter toute balkanisation de nos réseaux et former au contraire un grand réseau national homogène. Vous me répondrez que, pour la mission « Très haut débit », il va y avoir une agence. Or cette agence ne sera pas mise en place.

L’État a perdu cette compétence. Il suffirait, monsieur le ministre, d’une trentaine de collaborateurs de bon niveau, ayant intégré les bonnes écoles, que vous mettriez à disposition des collectivités afin de pouvoir aider celles-ci. Tant que les gouvernements successifs n’assisteront pas les collectivités, nous aurons besoin d’un certain nombre de protections.

Mais de grâce, entendez ce cri d’alarme que nous sommes un certain nombre à pousser dans l’hémicycle depuis des années. Il ne peut y avoir de grand chantier national sans une implication de l’État, notamment en soutien aux collectivités. Oui, certaines d’entre elles ont parfois pu faire n’importe quoi, pas toutes, heureusement ! Elles ont été laissées au pied du mur, ce qui illustre une défaillance, une carence de l’État, qu’il faudrait bien à un moment donné réparer.