Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 septies C, amendement 576

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 576 rectifié est retiré.

Monsieur Sido, l’amendement n° 366 rectifié est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion