Intervention de Jean-Louis Borloo

Il faut distinguer deux questions.

D'abord, celle de la péréquation sur le territoire national, qui a été améliorée, voilà un an et demi, par l'importante réforme de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, que j'ai portée avec votre soutien. Alors que l'on m'avait annoncé, en coulisse, que des égoïsmes locaux s'exprimeraient fortement, cette réforme, qui consiste tout de même à prendre aux uns pour donner aux autres, a été adoptée à l'unanimité par le Sénat, après deux ou trois heures de débat. Ce n'est donc pas la première fois que je vis un moment de justice sociale dans cette assemblée. Toutefois, nous n'avons abordé le problème de la péréquation que sous un angle particulier.

Une autre question est celle de la cohésion sociale, notamment au profit des publics fragiles. Les compensations doivent-elles être équilibrées selon la richesse des départements ? Il existe en effet des départements pauvres qui comptent beaucoup de personnes âgées et de RMIstes, d'autres riches, où l'on dénombre beaucoup de personnes âgées mais peu de RMIstes, etc. Ce pays, j'en suis convaincu, doit engager une réflexion très approfondie sur l'aménagement de la péréquation en fonction de la diversité des situations.

Je dispose d'un élément d'information qui peut vous intéresser. J'ai sélectionné les trente sites qui ont connu les tensions les plus importantes au cours des récents événements, et j'ai observé quelle DSU majorée ils recevaient en moyenne depuis la réforme. Or elle est de 5 millions d'euros par an, ce qui montre que nous ne nous étions pas trompés au moment de tracer la carte des zones à aider.

Pour le reste, quel que soit le sort de cet article ou de ces amendements, ici ou à l'Assemblée nationale, je prends un engagement au sujet des démolitions-reconstructions engagées dans le cadre des programmes de rénovation urbaine, qui, d'une façon ou d'une autre, doivent être menés à bien, et dont l'État exige qu'ils respectent globalement la règle du un pour un : il n'y aura pas d'appauvrissement direct des collectivités.