Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 septies C, amendement 604

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 604 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 1645 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion