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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 33 septies C, amendement 331

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 331.

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