Intervention de Daniel Raoul

Le présent article, qui concerne la loi Abeille, me rappelle des débats qui se sont précisément déroulés dans cet hémicycle.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons, un mois durant, cherché une définition rigoureuse des points atypiques.

À titre personnel, la proposition formulée par le Gouvernement me convient.