Intervention de Daniel Raoul

Je constate qu’elle ne diffère guère de la solution présentée par Bruno Sido via l’amendement n° 332, à l’exception d’une différence essentielle : le délai de mise en conformité des espaces considérés. M. Sido propose douze mois, le Gouvernement, six.

En revanche, monsieur le ministre, l’adjectif « prolongée » me laisse un peu sur ma faim…

Je conçois très bien qu’il faille éviter de classer au rang des points atypiques les champs auxquels pourraient s’exposer des agents de maintenance, ou plus généralement les professionnels intervenant, pour telle ou telle raison, sur les cheminées, les terrasses, etc. Toujours est-il que le terme « prolongée » ne me satisfait pas tout à fait intellectuellement.

Je le répète, avec les représentants de l’ANFR et du ministère, nous avons passé plus d’un mois à définir précisément ce qu’est un point atypique. Or plusieurs méthodes techniques peuvent être employées pour cerner un tel point : il peut s’agir d’une réflexion avec une concordance de phases conduisant à l’addition des champs, ce qui, dans la pratique, est assez rare… On aboutit à des phénomènes que l’on peine à s’expliquer.

Indépendamment de la présence humaine autour des antennes, que permet de prévenir le terme « prolongée », il faut, à mon sens, mettre les opérateurs en demeure de traiter tous les autres points atypiques. En ce sens, la rédaction proposée par le Gouvernement est, pour l’heure, préférable à celle que suggère M. Sido.