Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 33 septies C

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

M. Daniel Raoul. Il faut bel et bien tenir compte des considérations techniques : si des problèmes de cette nature se font jour, notamment en termes de délais, l’ANFR saura les résoudre, le cas échéant en repoussant une installation de six mois. Ces cas de figure ne posent pas problème. Admettons raisonnablement que ces deux propositions ne diffèrent pas sur le fond !

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