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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 33 septies C
Emmanuel Macron, ministre :
Nous avons précisé, en outre, les critères techniques – vous semblez dire que cela vous convient – et j’ai expliqué pourquoi la mission d’en assurer le suivi sera attribuée à l’Agence nationale des fréquences.
Il existe des zones d’exposition atypiques, mais si elles ne sont pas particulièrement fréquentées, il ne nous semble pas utile de les surencadrer.
