Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le ministre, nous vous proposons, à travers cet amendement, de suivre, concernant la fameuse bande de fréquences des 700 mégahertz, le chemin que nous avions emprunté pour le dividende numérique afférent à d’autres « fréquences en or », celles de la bande des 800 mégahertz.

Le Gouvernement a décidé de vendre l’usage des fréquences de la bande des 700 mégahertz, actuellement utilisées par l’audiovisuel. Cette décision, prise dans la précipitation à l’occasion de la loi de finances, avait pour objectif d’alimenter le trou du budget de la défense. Peu importe !

Compte tenu de l’explosion du trafic, nous concevons tous ici l’intérêt de voir réaffectés aux communications électroniques ces 30 % du spectre actuellement utilisés par l’audiovisuel. Il convient pourtant de ne pas le faire de n’importe quelle façon.

Par cet amendement, nous proposons de fixer un objectif à cette opération : l’aménagement du territoire par la réduction de la fracture numérique. Nous avions fait de même avec la bande de fréquences des 800 mégahertz.

La mise aux enchères de ces fréquences a montré que l’on pouvait parfaitement atteindre en même temps les objectifs de valorisation du patrimoine de l’État, de respect de la concurrence et d’aménagement du territoire.

En la matière, l’aménagement du territoire, c’est-à-dire de réduction de la facture