Intervention de Emmanuel Macron

Je comprends pleinement vos objectifs, je souhaite toutefois apporter deux précisions.

Tout d’abord, vous avez fait référence à la bande de fréquences des 800 mégahertz. Il est vrai que la commission du dividende numérique avait, à l’époque, émis un avis préalable sur les conditions d’utilisation de la bande, en tenant compte des impératifs d’aménagement numérique du territoire.

Vous proposez aujourd’hui de remplacer l’avis de la commission du dividende numérique par celui de la commission instituée pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle, dont les compétences sont beaucoup plus restreintes. C’est le premier distinguo que j’apporterai et qui me conduit à émettre une réserve sur ce point.

Le second distinguo est purement calendaire : votre proposition ajoute au programme une procédure formelle de consultation.

Nous en débattrons à l’article 50. Nous savons bien que, pour mettre à profit la cession de la bande de fréquences des 700 mégahertz, nous devons, certes, prendre le temps nécessaire pour en maximiser la valeur patrimoniale, mais il faut le faire suffisamment vite pour que ces recettes exceptionnelles abondent la loi de programmation militaire.

Votre amendement va ralentir le calendrier ; nous devrons en être conscients lors de nos débats sur ce point. Cela suscite ma seconde réserve.

Le Gouvernement partage néanmoins l’objectif que vous visez, et ce critère fera partie de ceux qu’il observera quand l’opération sera menée.

Je m’engage ici à rendre compte du respect de cet engagement dans le cadre d’un débat parlementaire, avant que le Gouvernement formalise, en mai, les objectifs de politique publique, notamment d’aménagement du territoire, que l’ARCEP devra ensuite respecter. Il me semble que l’on peut ainsi prendre en compte cet objectif, en évitant le formalisme que votre proposition emporte et sans perdre de temps.

Au bénéfice de cet engagement, je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut – je serais hypocrite si j’émettais un avis défavorable, puisque nous partageons toutes et tous l’objectif d’aller vite –, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.