Intervention de Bruno Retailleau

Le spectre hertzien, c’est le bien commun des Français. Aussi, il me semble parfaitement naturel qu’une commission parlementaire où siègent des députés et des sénateurs ait son mot à dire.

J’étais président de la commission du dividende numérique – certains de nos collègues s’en souviennent. Heureusement que le Sénat avait alors gravé dans le marbre de la loi – sous un autre gouvernement, issu de ma famille politique – l’objectif d’aménagement du territoire. Malgré cela, en effet, la grande maison de Bercy, que vous connaissez bien, a failli le piétiner.

À l’époque, le Gouvernement était allé jusqu’à demander un avis au Conseil d’État, qui a évidemment tranché dans le sens de l’objectif législatif.