Intervention de Bruno Retailleau

Vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous préférions dès lors tenir plutôt que courir.

Ce bien immatériel qu’est le spectre hertzien, il appartient aussi à la représentation nationale, c’est-à-dire à la souveraineté populaire, de s’en soucier et de le mettre au profit de politiques publiques que nous pensons être celles qui doivent servir l’intérêt général. La réduction de la fracture numérique n’est ni de droite ni de gauche, elle nous concerne tous !

Par conséquent, je souhaite, d’abord, que la commission parlementaire comprenant des députés et des sénateurs de droite et de gauche puisse suivre ces travaux, et, ensuite, que cet objectif soit inscrit dans le marbre de la loi. C’est fondamental.

Quant à la précipitation que vous évoquez, j’aurais pu rappeler que l’arrêté du Premier ministre de réaménagement des fréquences de début janvier souffrait d’un vice de forme et qu’il a fallu attendre le 8 avril, à notre demande, avec Catherine Morin-Desailly, pour que le Gouvernement réunisse la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle afin de prendre un nouvel arrêté. Si vous voulez aller vite, il faut d’abord suivre les prescriptions législatives. Voilà le conseil que je vous donne !

Le Sénat s’honorerait à graver dans la loi un objectif qui servira tous nos territoires, quels qu’ils soient.