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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 33 septies C, amendement 807
Jacqueline Gourault, présidente :Je vais mettre aux voix l'amendement n° 807 rectifié, étant rappelé que la commission a émis un avis favorable et que le Gouvernement s’en est remis à la sagesse du Sénat.
