Intervention de Bruno Sido

Au terme de la discussion parlementaire sur la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques et de son adoption, il est apparu que les articles L. 5232–1–1 et L. 5232–1–2 du code de la santé publique pouvaient donner lieu à de notables différences d’interprétation.

Cet amendement vise donc, à travers un seul et même article, à rendre l’interprétation plus simple tout en conservant l’esprit de ces dispositions, à savoir, lors de la promotion directe d’un téléphone mobile au travers d’une publicité, la mention de l’usage recommandé d’un kit oreillette et la représentation de cet accessoire.