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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 33 septies C
Emmanuel Macron, ministre :
Cet amendement est de nature à améliorer la rédaction de ces deux articles du code de la santé publique qui encadrent certaines publicités en faveur des téléphones mobiles. Selon nous, il ne porte pas à conséquence.
Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
