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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 33 septies C
Jean Desessard :L’amendement prévoit également l’abrogation de l’article L. 5232–1–2. Qu’est-ce qui est abrogé exactement, monsieur Sido ?
