Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement me permet de revenir sur un point évoqué précédemment par le président Retailleau, pour apporter une correction.

Le Gouvernement a eu tort de prendre un arrêté en janvier dernier sans attendre que la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle se réunisse. Néanmoins, vous faites erreur lorsque vous dites qu’il n’avait pas saisi cette commission : il l’avait saisie le 3 décembre 2014, mais elle ne s’était, en effet, pas réunie.

Si nous voulons tenir les délais, nous devons collectivement nous engager à mettre en place des procédures qui permettent de répondre avec suffisamment de rapidité. En tout cas, mes services m’ont dit, mais cela pourra vous être confirmé, que le Gouvernement avait bien saisi cette commission sur le projet de réattribution de la bande de fréquences des 700 mégahertz. Je souhaitais rectifier ce point.

Le projet prévoit un plan d’accompagnement, auquel vous avez fait référence, géré par l’Agence nationale des fréquences. Ce plan sera mis en place pour accompagner l’arrêt de la diffusion en MPEG-2, afin qu’aucun foyer ne souffre de l’écran noir que vous avez évoqué, madame Morin-Desailly. C'est un point important de la transition auquel nous devons faire face.

La commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle s’est donc réunie pour la première fois sur ce projet le 8 avril dernier. Voilà les éléments de calendrier que je voulais rappeler.

Un texte de loi qui comportera l’ensemble des dispositions nécessaires à la préparation de cette migration sur la TNT sera également soumis au Parlement d’ici à l’été. Il s’agira d’une proposition de loi, qui contiendra en particulier les dispositions législatives permettant l’accompagnement des téléspectateurs. Elle prévoira aussi les modalités de prise en charge des frais des éditeurs audiovisuels ou des collectivités territoriales – vous avez eu tout à fait raison d’apporter cette précision – qui sont liés au réaménagement de fréquences sur leurs émetteurs.

Ce texte – c’est, d’ailleurs, ce que prévoit la procédure et ce à quoi nous nous étions engagés, je veux ici le rappeler – sera bien présenté au Parlement plus de six mois avant le transfert effectif des fréquences, lequel se déroulera progressivement à partir du mois d’avril 2016.

Ainsi, l’ensemble des préoccupations qui me paraissent inspirer votre amendement se trouvent satisfaites par le dispositif proposé par le Gouvernement et que je viens de vous exposer. Je vous demande donc, madame Morin-Desailly, de bien vouloir retirer votre amendement. En effet, le plan d’accompagnement n’a pas besoin d’être soumis six mois avant le transfert effectif des fréquences, puisque c’est précisément le texte de loi que je viens d’évoquer qui portera l’ensemble du dispositif et qui sera soumis au Parlement.