Intervention de Bruno Retailleau

Je le sais !

… pour trouver un espace, car je vous assure que cela sera compliqué !

Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission des affaires culturelles, a eu raison de revenir sur ce point. Je ferai le parallélisme avec la bande de fréquences des 800 mégahertz. Nous avons travaillé pendant plusieurs années pour passer de la télévision digitale à la télévision analogique. Le problème viendra des 8 % de foyers français qui devront se rééquiper, c'est-à-dire acheter un décodeur ou changer de poste de télévision, alors même qu’ils n’auront pas la même carotte, la même incitation que lors de la bascule entre l’analogique et le digital.

En effet, à l’époque, on passait de six à dix-huit chaînes. L’incitation était claire : en contrepartie d’un rééquipement, par un adaptateur ou une nouvelle télévision, le téléspectateur français bénéficiait de trois fois plus de chaînes. Ce ne sera pas le cas en l’espèce.

Encore une fois, la précipitation qui n’a d’autre objet qu’un objectif budgétaire – faire en sorte que les 31, 4 milliards d’euros prévus par la loi de programmation militaire puissent être garantis dans le budget de la défense – est préjudiciable.

Elle est préjudiciable pour les opérateurs de télécommunications, qui n’ont pas besoin de ces fréquences avant sans doute quatre ou cinq ans, au moment où on leur demande d’investir dans la fibre ; pour les diffuseurs de services de diffusion audiovisuelle, qui devront être indemnisés par l’État pour compenser le passage de huit à six multiplexes ; pour les téléspectateurs, qui devront être accompagnés, car la transition ne pourra se faire en quelques mois et le risque d’écrans noirs est réel.

Par ailleurs, se pose la question des fréquences internationales : l’Angleterre a prévu de faire ce passage en 2020, ce qui entraînera un risque de brouillage. Pour les régions frontalières, les téléspectateurs seront en trois ans soumis à trois plans de fréquences différents ! Ils devront re-scanner leurs appareils à trois reprises. Vous vous rendez compte de l’inconfort ! C’est un sujet politique majeur.

La précipitation est, me semble-t-il, mauvaise conseillère. De toute façon, il est absolument évident qu’il faut un texte législatif et un plan d’accompagnement.