Intervention de Catherine Morin-Desailly

J’ai bien entendu les explications de M. le ministre qui cherchait, bien sûr, à nous rassurer. Hier, nous avons reçu un courrier de réponse du Premier ministre Manuel Valls à nos courriers de janvier et de février dernier. Il rappelle que nous sera présenté cette année un texte législatif.

Je formule la même inquiétude que Bruno Retailleau sur l’encombrement du calendrier parlementaire. Le plan d’accompagnement dépend d’une proposition de loi, et non d’un projet de loi, ce qui n’en fait pas une priorité du Gouvernement pour la discussion parlementaire.

Je veux aussi attirer l’attention sur la pertinence des éléments de calendrier s’agissant du plan d’accompagnement, car le CSA a été extrêmement clair sur le sujet. Pour l’avoir vécu il y a quelques années, nous savons combien le travail préparatoire est extrêmement précis et long, et qu’il ne va pas de soi.

Par conséquent, notre inquiétude se trouve là. Nous sommes, je le pense, des élus responsables, et c’est parce qu’il impacte tellement nos concitoyens que nous tenions à attirer votre attention sur ce sujet, monsieur le ministre, comme l’a fait Bruno Retailleau.

Il est donc vrai que nous souhaiterions que ce plan d’accompagnement soit obligatoirement présenté par le Gouvernement à la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle, qui réfléchit très sérieusement à tous ces sujets.