Intervention de Emmanuel Macron

On ne va pas se mentir. Que ce soit un projet de loi ou une proposition de loi qui serait, initialement, portée par le groupe socialiste, républicain et citoyen à l’Assemblée nationale, il en irait de même. Si vous êtes rassurés par un projet de loi, dans le cadre de cette discussion, je peux vous dire que le texte proposé sera un projet de loi. Nous le préparons.

Donc, entre un texte de loi, qui fera l’objet d’une discussion et d’un vote et ce que vous proposez à travers votre amendement, c’est-à-dire un plan soumis à ladite commission, j’ai envie de vous dire : s’il s’agit véritablement d’une préoccupation, je la partage avec vous.

Je vous invite à retirer cet amendement en contrepartie d’un engagement du Gouvernement d’inscrire ce texte à l’agenda parlementaire dans les meilleurs délais. J’accompagne cet engagement de la garantie qu’il sera examiné dès le mois de juin à l’Assemblée nationale.