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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 33 septies C, amendement 996
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 996 rectifié ter est retiré.
Mes chers collègues, nous avons examiné 99 amendements au cours de la journée ; il en reste 883.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
