Intervention de Thierry Repentin

Je retire cet amendement, mais en précisant tout de même qu'il n'aurait pas coûté un centime à l'État. Il visait simplement à prendre en compte les recettes de la taxe spéciale d'équipement dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale. En effet, comme vous le savez, les dotations des structures intercommunales, versées par l'État, sont liées, notamment, à l'intégration des collectivités dans le périmètre de ces établissements.

Plus la part d'impôts payée par les ménages à l'intercommunalité est grande, plus le coefficient d'intégration fiscale est favorable et, en quelque sorte, plus la DGF est bonifiée. Il me semble naturel d'en tenir compte, de la même manière que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, dès lors qu'il y a un établissement public foncier local et un appel à la fiscalité des ménages.

Mais le Gouvernement nous entretiendra sans doute de ce sujet d'ici au mois de février, puisqu'il s'est engagé à travailler sur la mise en place des EPFL.