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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 35 bis B
Emmanuel Macron, ministre :
Ce qui relève de l’optimisation n’est pas forcément de l’abus ou de la fraude, ou alors vous faites potentiellement de la fraude tous les jours !
Si l’on poursuit cette logique, c’est de l’hypercontrôle social et fiscal.
J’appelle votre attention sur ce point précis : vos moyens sont disproportionnés. Bien plus, la culture politique qui sous-tend cette disposition ne me semble pas cohérente par rapport aux principes que vous défendez sur d’autres textes.
