Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35 bis

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le président, mon intervention sur l'article vaut défense de cet amendement. J’ajoute toutefois que cet article illustre l’absence d’intelligibilité de ce projet de loi, que j’ai d’ailleurs évoquée lorsque j’ai présenté au nom de mon groupe, au début de nos débats, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

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