Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35 bis, amendement 1099
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1099, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
septième
par le mot :
douzième
La parole est à M. Dominique Watrin.
