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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35 bis, amendement 1102
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix l'amendement n° 1102 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
