Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 35 bis, amendement 1763

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Le sous-amendement n° 1763 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l'amendement n° 878 rectifié bis.

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