Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 35 bis, amendement 878

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Cadic, l'amendement n° 878 rectifié bis est-il maintenu ?

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