Intervention de Gérard Delfau

Je ne reprendrai pas la présentation générale de la disposition prévue par cet amendement, puisqu'elle est conforme à celle qui a été proposée par le rapporteur de notre commission des affaires économiques.

La spécificité de l'amendement que je présente tient à la distinction selon la superficie des terrains, à savoir une augmentation limitée à 10 euros par mètre carré pour les terrains de moins de 1 000 mètres carrés, et à 20 euros au-delà.

Je suis prêt, monsieur le rapporteur, à abandonner ce niveau de taxation, qui, avez-vous dit, deviendrait confiscatoire. En revanche, j'accorde beaucoup d'importance à la différence de nature de la propriété selon que la superficie du terrain est de 300 mètres carrés, de 400 mètres carrés, de 1 000 mètres carrés ou de 2 hectares. Cette différence me paraît devoir être prise en compte dans le type de taxation que nous voulons fixer.

À cette réserve près, je retire mon amendement.