Intervention de Éliane Assassi

L’article 35 ter A, qui a été introduit dans le texte par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, résulte d’une forme de coproduction accidentelle entre une députée socialiste, à l’origine de la proposition initiale, l’Assemblée nationale – celle-ci était favorable à une mesure accordant la priorité au financement des entreprises dites « solidaires », malgré les réserves et l’opposition du Gouvernement – et la majorité sénatoriale, qui, s’en étant émue, en tire profit pour procéder à un nouvel alignement législatif.

Mes chers collègues, pardonnez-moi l’expression, mais j’ai l’impression que l’on nous propose un véritable « machin » législatif.