Intervention de Thierry Repentin

Je ferai simplement remarquer que, si le montant de la majoration peut être porté à 3 euros par mètre carré, la base forfaitaire que vous nous proposez n'est en fait que de 0, 5 euro par mètre carré. La possibilité offerte par une loi antérieure de porter cette taxe à 0, 76 euro n'a été que très peu utilisée par les conseils municipaux. On peut donc penser qu'on en restera aujourd'hui à 0, 5 euro par mètre carré, voire que certains conseils municipaux supprimeront cette majoration, comme le texte le permet. C'est pourquoi je ne suis pas sûr que l'article additionnel que nous nous apprêtons à adopter soit aussi incitatif que nous le souhaitions.

Nous avions suggéré une majoration de cinq euros, portés par l'enthousiasme du ministre, Jean-Louis Borloo, qui nous avait reçus dans son bureau, le 13 juillet dernier, et qui nous avait encouragés à être très incitatifs, afin que l'augmentation du nombre de terrains mis sur le marché fasse baisser les prix.

En tout état de cause, monsieur le président, si l'amendement n° 157, modifié par les sous-amendements n° 495 rectifié et 496, est adopté, mon amendement tombera. Aussi, je le retire.