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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35 ter A
Catherine Deroche, corapporteur :Nous avons débattu de cette question lors de l’examen des amendements identiques n° 753 et 878. De surcroît, et contrairement à ces deux derniers, la rédaction de cet amendement soulève quelques problèmes.
La commission spéciale sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
