Intervention de José Balarello

Supposons qu'un terrain ne trouve pas d'acquéreur ou que, à la suite d'un héritage, une famille reste quelque temps dans l'indivision. Allez-vous confisquer ce terrain ? Ne faudrait-il pas exiger, dans ce cas, que la collectivité qui a besoin de terrain se porte acquéreur ?

Lorsqu'on est praticien, comme je l'ai été, on est au contact des problèmes qui se posent dans les familles : en l'occurrence, cela aboutit à confisquer un terrain, donc à confisquer le droit de propriété.

Voilà ce que je voulais vous dire ! Trouvez-moi une solution !