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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 35 ter B, amendement 917

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Cadic, l'amendement n° 917 rectifié bis est-il maintenu ?

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