Intervention de Jean Desessard

Je n'ai pas compris l'argumentaire de M. le rapporteur, qui a parlé d'une taxation confiscatoire. Peut-être aurait-il pu nous donner des chiffres à l'appui de cette déclaration ?

J'ai très bien saisi, en revanche, le raisonnement qui a été développé et selon lequel cela dépend du terrain et de sa situation. En donnant au conseil municipal la possibilité de majorer ou non la taxe sur le foncier non bâti, nous tenons donc la solution à notre problème.

Prenons un terrain à 3 000 euros par mètre carré. Avec une augmentation de 5 % par an, cela fait 150 euros tous les douze mois. Je ne vois pas en quoi une majoration de 3 euros par mètre carré bloquerait qui que ce soit. Je ne vois pas non plus en quoi une majoration de 5 euros serait vraiment impossible ni en quoi porter cette majoration à 10 euros serait une disposition encore plus gauchiste !

Lorsque le gain s'élève à 150 euros par mètre carré et par an, en quoi une majoration de 3 euros, 5 euros ou même 10 bloquerait-elle tout ? Monsieur le rapporteur, donnez-moi les chiffres qui vous ont servi de base pour effectuer un tel calcul. En quoi s'agit-il d'une taxation confiscatoire ?