Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur Cadic, je suis d’accord avec vous sur le fond. Il faudra se poser non seulement la question de l’ISF pour les entrepreneurs – M. le ministre l’a dit implicitement –, mais aussi – j’irai plus loin –, celle de l’ISF tout court.

Cette question est déjà dans le débat public ; nous devrons la porter dans cet hémicycle, car, quand on fait des comparaisons internationales, on voit bien que l’ISF participe des problèmes rencontrés par notre pays en termes de compétitivité. Cette question devra être posée à l’évidence. Nous aurons l’occasion, dans les mois qui viennent et à l’occasion d’échéances majeures, de dire que ce sujet doit maintenant être pris à bras-le-corps, non seulement pour les entrepreneurs, mais de façon globale. En effet, l’ISF pousse un certain nombre de nos compatriotes à adopter des logiques d’évitement, voire de déménagement.

La difficulté que nous rencontrons est celle du coût des mesures envisagées, dans ce texte et en année budgétaire. Elles devraient être débattues dans le cadre d’une réforme fiscale globale, car il faut regarder comment équilibrer l’ensemble.

Le coût de la mesure figurant dans l'amendement n° 914 rectifié bis, qui est le plus lourd financièrement, est évalué à 1, 5 milliard d’euros. C'est une somme considérable, et qui vaut pour ce seul amendement, même si, je le répète, je souscris totalement à cette proposition sur le fond.

Par ailleurs, Mme la corapporteur l’a très bien dit, nous avons adopté un certain nombre de mesures. On peut toujours en débattre, mais les dispositifs ISF-PME et Madelin vont dans le bon sens, comme vous l’avez d’ailleurs souligné, monsieur Cadic, ce dont je vous remercie. Il paraît difficile d’aller plus loin aujourd’hui.

Ensuite, comme Mme la corapporteur l’a souligné, si votre amendement n° 914 rectifié bis était adopté, un investisseur prendrait plus difficilement le risque d’accompagner une PME, surtout en phase d’amorçage. Or tel n’est pas votre souhait, me semble-t-il. L’investisseur irait plus facilement vers les grandes entreprises. Il ne faut pas opposer les petites et les grandes entreprises, mais le risque d’un tel effet pervers doit être pris en compte.

La majorité sénatoriale aura l’occasion de soulever la question de l’ISF. Nous ne le ferons pas à l’occasion de la discussion de ce texte, car cela n’entre pas dans l’équation. L’ISF sera débattu dans un texte strictement budgétaire et financier.